Décret du 11 mai 2006 portant nomination hors cadre d'un sous-préfet (administration préfectorale)

J.O. 111 du 13 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 11 mai 2006 portant nomination hors cadre d'un sous-préfet (administration préfectorale) - M. Bernard (Michel)

NOR : INTA0620092D

Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2006, M. Michel Bernard, administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Metz-Campagne, est nommé sous-préfet hors cadre.